Conditions Générales

Ces conditions générales sont émises par Youha B.V., également enregistré en tant que Youha NL sous le numéro 90448286 auprès de la Chambre de Commerce. La version la plus récemment déposée ou celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat avec Youha NL s'applique.

Article 1 : Généralités

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par la société Youha B.V. – ci-après dénommée "Youha NL" – et à tous les contrats conclus par Youha NL. Elles concernent en particulier les ventes et les livraisons de produits et services, quelle qu'en soit la nature, à la partie contractante. Le terme "partie contractante" désigne toute personne (physique ou morale) ayant conclu ou souhaitant conclure un contrat avec Youha NL, ainsi que ses représentants, mandataires et héritiers. Les conditions générales de la partie contractante sont toujours subordonnées aux présentes conditions générales, à moins qu'il en ait été expressément convenu autrement par écrit avec Youha NL.

Article 2 : Offres

Toutes les offres faites par Youha NL, quelle qu'en soit la forme, sont sans engagement. L'envoi d'offres et/ou de documents n'oblige pas Youha NL à accepter une commande. Si Youha NL refuse une commande, elle en informera la partie contractante dans un délai de 5 jours ouvrables.

Article 3 : Contrat

La commande donnée à Youha NL constitue une offre. Cette offre est acceptée par Youha NL dès lors qu'elle est confirmée par écrit, ou de toute autre manière communiquée à la partie contractante. Les accords additionnels ou modifications ne lient Youha NL que s'ils sont confirmés par écrit.

Article 4 : Annulation

Dans certains cas exceptionnels, évalués à la discrétion de Youha NL, une annulation de commande peut être autorisée. En cas d'annulation par la partie contractante, Youha NL est en droit de facturer 10 % du prix de la commande (TVA incluse) pour frais d'annulation, sans préjudice du droit à une indemnisation complète.

Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, droits d'importation, autres taxes et frais. Les prix convenus seront facturés, selon l'offre et les présentes conditions générales.

Article 6 : Livraison

La livraison est réputée effectuée lorsque les biens sont livrés à l'adresse de la partie contractante. La partie contractante doit prendre possession des produits immédiatement et s'assurer d'une aire de chargement accessible. Les risques passent à la partie contractante dès la livraison.

Article 7 : Garantie

Youha NL garantit des biens conformes aux exigences raisonnables de qualité et d'usage. La garantie ne couvre que la pièce moteur des tire-lait, sauf accord contraire. Les dommages dus aux chutes, impacts ou liquides ne sont pas couverts.

Article 8 : Réclamations

La partie contractante doit vérifier la conformité des produits à la réception et signaler toute réclamation par écrit. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'autorisation expresse de Youha NL et sont aux frais de la partie contractante. Les biens retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Article 9 : Facturation et paiement

Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera des intérêts journaliers.

Article 11 : Exclusion et limitation de responsabilité

Youha NL n'accepte la responsabilité pour des dommages que dans la mesure où la partie contractante prouve une faute grave ou négligence sérieuse de la part de Youha NL. Toute responsabilité supplémentaire est expressément exclue.

Article 12 : Force Majeure

En cas de force majeure empêchant Youha NL de respecter le contrat, Youha NL a le droit de reporter ou d'annuler l'exécution du contrat sans obligation de dédommagement. Les circonstances telles que les grèves, guerres, catastrophes naturelles ou épidémies relèvent de la force majeure.

Article 13 : Non-exécution et résiliation

En cas de manquement de la part de la partie contractante, Youha NL a le droit de suspendre ou de résilier le contrat, et est en droit de réclamer des dommages.

Article 14 : Clause de conversion

Si une disposition de ces conditions est jugée déraisonnable par un tribunal, elle sera ajustée pour respecter son contenu sans être déraisonnable, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 15 : Transfert et extinction des droits

Youha NL peut transférer ses droits découlant des contrats à des tiers.

Article 16 : Droit applicable, litiges et tribunal compétent

Les offres, contrats et leur exécution sont soumis au droit néerlandais. En cas de litige, les parties doivent d'abord chercher un accord par négociation. Le tribunal d'Oost-Nederland, emplacement Almelo, est exclusivement compétent, sauf si un autre tribunal est compétent.

Article 17 : Politique de retour

Le client a le droit de retourner ou d’échanger sa commande en totalité ou en partie dans un délai de 14 jours après réception. Veuillez contacter [email protected] pour plus de détails. Le remboursement sera effectué sous 10 jours.

Important !

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les tire-lait et les accessoires en contact avec le lait maternel sont exclus du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène si le sceau est brisé.

Adresse de retour

Vous pouvez envoyer votre retour à l'adresse suivante :

Youha B.V.
Nijverheidsstraat 4a
7641 AB Wierden
Pays-Bas

Conditions de retour

Frais et risques
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Pour les retours non affranchis ou insuffisamment affranchis, les frais correspondants seront déduits du montant de remboursement pour les produits retournés.

Les retours sont effectués aux risques de l'acheteur. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes éventuelles lors du transport des produits retournés. Nous vous conseillons de renvoyer les articles dans leur emballage d'origine, bien protégés. Nous recommandons également de demander un justificatif d'envoi au transporteur et de le conserver.